BARRAS, P. & LAGARDE, [J.-J.],
Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou réfugiés des îles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'à présent. Du 28 Brumaire, an V de la République française une et indivisible. No. 363. Bulletin des Lois. No. 93.
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An V (1796). 2 pp. Unbound. VG.
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Charbo's Antiquariaat
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Keywords: pamphlets pamfletten colonies colonial. Legal history law. French Antilles . . j. 1796