Maanen, C.F. van
Rapport Au nom de la section de législation, intérieur et police du conseil, pour les affaires de Hollande, concernant del Dîmes er droits féodaux door.
Paris, Límprimerie imperiale, 1810. Edition/druk: 1ste druk. Volumes/banden: 1. Binding/band: broché. Language/taal: francais. Le rapport a été publié le 21 août 1810 et a été rédigé par Cornelis Felix van Maanen au nom de Louis Napoléon, alors roi de Hollande. Le rapport conclut que les relations féodales n'existent plus aux Pays-Bas et que les relations de bail et de propriétaire foncier sont également conformes au code Napoléon.. pp: 4. Size/formaat: 8vo.
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