Analyse raisonnée de la discussion du Code Civil au Conseil d'État : contenant le Texte des Lois; le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la confirmité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles. Tome I-IV.

Author: Maleville, Jacques de.
Title: Analyse raisonnée de la discussion du Code Civil au Conseil d'État : contenant le Texte des Lois; le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la confirmité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles. Tome I-IV.
Description: Deuxième Edition. Paris : Garnery & Laporte, 1807. 2nd edition. 4 Volumes. Contemp. halfcalf bindings with red letterpiece. xix,504; viii,542; 500; 495,[7] pp. Library stamp on verso title-page. Lower spines sl. stained. Upper joint vol. 2 partly splitted & repaired. Clean inside. Very good set. Mailorder only - Alleen verzending mogelijk. Book condition : very good.

Keywords: RECHT, old French law books

Price: EUR 300.00 = appr. US$ 326.05 Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag
- Book number: %23219147