Author: Zirari-Devif, Michele
Title: Le principe de legalite en matiere penale
Description: Rabat, Faculte Sciences Juridiques, 1980. orig. wrappers. 23x16cm, viii,134 pp,, Pages 63-70 bound upside-down.. Rubbed. Cover soiled. Good. ¶ Series: Universite Mohamed V, Collection de la Faculte des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, 29. Contents: Historique du principe francais de legalité; Historique de l'organisation penale au Maroc; L' introduction progressive d'un droit de type occidental; L'affirmation du principe de legalite: La définition du principe de légalité les sources du droit pénal; Le règlement; Une règle pénale d'origine étrangère peut-elle s'imposer au juge marocain; Le corollaire du principe de légalité: la non- rétroactivité des lois pénales; Les conséquences du principe de légalité en procédure pénale; La controle de la legalité; La légalité et le pouvoir judiciaire; La légalité et le pouvoir exécutif; Le principe de légalité et le pouvoir législatif; Le contrôle de l'activité du législateur.

Keywords: Comparative Law, Morocco, Legal Theory, Jurisprudence, Maghreb, Legality, Penal Code, ,