Author: Bellevae, Pierre de
Title: Sentence de Monsieur de Belleval, Gouverneur Et Seneschal de Provence, Concernant L'Affranchissement Des Proprietez : Sur Lesquelles L'Eglise & Personnes Ecclesiastiques Ont Quelques Droicts de Cens, Seruices & Redeuances Imposez a Prix D'Argent Ou Autrement Extinguibles : Confirmee Par Plusieurs & Diuers Arrests de la Cour & Sentences Du Lieutenant / Traduicte de Nouueau En Francois Au Profit de Ceux Qui N'Entendent le Latin First Edition
Description: A Aix, Tholosan, imprimeur ordinaire du Roi et de ladite ville, avec permission de la cour, 1607. 4to. Unbound. 21 x 11.4 cm. 33 pages. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, au lecteur), 31 pp. texte sur deux colonnes (latin, et traduction française en regard), un f. n. ch. (Extraict des registres de Parlement), C’est la reproduction, à fins de jurisprudence, d’une très ancienne sentence portée le 7 avril 1434 dans un différend majeur entre l’Eglise d’Aix et la communauté de la même ville, assujettissant les biens temporels acquis par l’Eglise aux charges publiques « comme ils l’étoient quand les personnes laïques les tenoient ». .

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