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Title: Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII. Troisième édition dans laquelle a été refondue l'explication des lois récentes. Tome premier. Tome second, fascicule Ier. Rentes, cautionnements, effets négociables, actions et obligations des compagnies, obligations et emprunts des départements, communes, etc., biens de main-morte, taxe sur le revenu, prêts sur dépôt, warrants, chèques, assurances.
Description: Paris, Cotillon - Delamotte Fils, 1878-1879,. 220x140mm, 552 + 128 pages, broché. Déchirures sur le dos.

Keywords: Droit

Price: CHF 50.00 = appr. US$ 49.61 Seller: Bouquinerie du Varis
- Book number: 49210