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Title: Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la difinition de tous les termes de droit. Huitième édition de Paris augmentée du texte des Arrêts-Principes et de l'explication de la Loi belge du 25 Mars 1841 sur les Justices de Paix.
Description: Bruxelles, Société Typographique Belge, 1847,. 250x160mm, 347 pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, reliure de l'époque, bon état.

Keywords: Droit Belgique

Price: CHF 50.00 = appr. US$ 49.61 Seller: Bouquinerie du Varis
- Book number: 43095