Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient. Conformes aux textes officiels. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de M. Faustin Hélie, membre de l'Institut, vice-président du Conseil d'Etat et M. Paul Pont, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de Cassation. Neuvième édition revue, corrigée et augmentée.

Author: RIVIERE, H. F.
Title: Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient. Conformes aux textes officiels. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de M. Faustin Hélie, membre de l'Institut, vice-président du Conseil d'Etat et M. Paul Pont, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de Cassation. Neuvième édition revue, corrigée et augmentée.
Description: Paris, A. Chevalier-Marescq, 1882,. 275x220mm, 2187 pages, reliure demi-chagrin. Bon état.

Keywords: Droit Codes Français lois

Price: CHF 60.00 = appr. US$ 59.53 Seller: Bouquinerie du Varis
- Book number: 31229