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Title: Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence. Avec la solution, sous chaque chapitre, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale. Nouvelle édition, augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau code de procédure civile de Hollande.
Description: Bruxelles, Société Belge de Librairie, 1845,. 240x165mm, 454 pages, reliure demi-chagrin. Faux nerfs, plats papier marbré. Cachet de bibliothèque. Bon état.

Keywords: Droit Civil Belgique

Price: CHF 60.00 = appr. US$ 59.53 Seller: Bouquinerie du Varis
- Book number: 31066