Ask a question or
Order this book


Browse our books
Search our books
Book dealer info



Title: Code de commerce. Annoté des arrêts de la Cours de Cassation et circulaires ministérielles. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code. Avec le concours de MM. Faustin Hélie, membre de l'institut , Vice-Président du Conseil d'Etat et Paul Pont, membre de l'institut, Président Honoraire à la Cours de Cassation.
Description: Paris, Marescq Ainé - Plon, sans date,. 155x95mm, 216 pages, reliure demi-chagrin. Nom de possesseur. Plats papiers marbrés. Titres au dos dorés.

Keywords: Droit Commerce

Price: CHF 25.00 = appr. US$ 24.80 Seller: Bouquinerie du Varis
- Book number: 29644