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Title: 1. Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. 4 S. - 2. Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. 8 S. - 3. Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. 43 S. - 4. Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 3 S. - 5. Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 8 S. - 6. Discours de M. le Garde de Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi, relative à l'Ordonnance Criminelle. 7 S. - 7. Déclaration du Roi, relative à l'Ordonnance Criminelle. 12 S. - 8. Discours de M. le Garde de Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris. 4 S. - 9. Edit du Roi, portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris. 12 S. - 10. Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant Rétablissement de la Cour Plénière. 6 S. - 11. Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière. 15 S. - 12. Discours de M. la Garde des Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi, sur les Vacances. 3 S. - 13. Déclaration du Roi, sur les Vacances. 3 S. - 14. Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. 1 S.
Description: Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1788.

Keywords: 18. Jahrhundert; französisch; Französische Revolution

Price: EUR 360.00 = appr. US$ 391.26 Seller: Antiquariat Manfred Nosbüsch
- Book number: 57290AB

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