Author: D.L. ET V. (& DELWARDE L.J.)
Title: Loi sur la compétence en matière civile, avec le projet primitif, l'exposé des motifs, les rapports des commissions, la discussion aux chambres, et les dispositions de lois qu'elle a modifiées, complétées ou abrogées [relié avec un autre ouvrage sur ce même sujet]
Description: Bruxelles, Gregoir, Wouters et cie. 1841. 264pp. 23cm. reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir brun avec titre et nerfs dorés), feuilles de garde marbrées, bon état, peu commun, [RELIE AVEC: DELWARDE L.J. Observations sur le projet de loi sur la compétence en matière civile présenté aux chambres belges, comparé avec le projet de loi adopté en France par la chambre des députés, Anvers, Impr. J. Jouan, 1838, vi + 70pp. quelques rousseurs], J94549

Keywords: Juridica België Belgique rechtsgeschiedenis histoire droit


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