Author: JANSON (LE CITOYEN)
Title: Recueil des titres des ordonnances de 1667 à 1673, ainsi que de divers articles de plusieurs autres Ordonnances, publiés dans les Départemens réunis, en exécution de l'Arrêté du Directoire exécutif du 7 pluviose an 5
Description: Liege, L. Bassenge, An 5 [1796-1797]. 92pp. 20cm. reliure moderne demi-toile brune, plats marbrés, texte frais sauf qqs. Rousseurs occasionnelles), bon état, [Suite du titre: "Suivis de quelques réflexions sur le Ministère des Huissiers, & de différens modèles relatifs à leur forme de procéder"], J111147

Keywords: Juridica geschiedenis histoire rechtsgeschiedenis droit Belgicana


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