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Title: Mémoire couronné en réponse à cette question: Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, on opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ?
Description: Bruxelles, P.J. De Mat, 1823. 295pp. publié dans et extrait de "Mémoires sur les questions proposées par l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles qui ont remporté les prix en M.DCCC.XXII et M.DCCC.XXIII" (T.4), in-4, pages toujours non coupées, quelques rousseurs, J104109

Keywords: Juridica België Belgique rechtsgeschiedenis histoire droit rechtspraak justice justitie

Price: EUR 100.00 = appr. US$ 108.68 Seller: Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
- Book number: J104109

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