Author: COLLECTIF
Title: Bulletin des lois du Royaume de France Ixe série, règne de Louis-Philippe 1er, roi des Français. Deuxième semestre de 1840, contenant les lois, les ordonnances d intérêt public et général, et les décisions royales rendues depuis le 1er juillet jusqu au 31 décembre 1840, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome vingt et unième. N° 739 à 782
Description: Paris, Imprimerie Royale, 1841, Relié, in-8. Rousseurs, piqures, 978 pages Condition: Etat moyen

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