Author: PENSION SCHEME - Projet de Loi :
Title: Projet de Loi sur Les Pensions de Retraite.
Description: .: 2. Paris, Imprimerie Royale, 1839, in-4°, 28 x 22 cm, 22 pp, broché, couverture bleue muette. Suivant une note manuscrite ce projet fut préparé le 8 octobre 1839 mais n'était pas présenté aux Chambres. (Project for a new pension scheme in France). .

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