Author: LOUIS XIV - Jean-Baptiste COLBERT - Cardinal FLEURY - FERME GÉNÉRALE - [ ] Jean FAUCONNET :
Title: Bail des Gabelles de France et Droits y joints ; des Gabelles des Evêchés de Metz, Toul & Verdun ; des Salines & Domaines de Lorraine ; des Salines & Domaines du Comté de Bourgogne ; de la Ferme Générales de Aydes de France, & des Entrées de Paris & Roüen & des Droits....de la Lyon & de Valence...de Langedoc...de Roussillon...Bordeaux...Charente...Bayonne...droit du Fret, du Commerce du Tabac...Fait à Me. Jean Fauconnet, le 26 Juillet 1681.
Description: .: Paris, Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1726, in-4°, ( 26 cm ) , 4 pp (titre, privilege) + xxviii pp + 218 pp. Broché, couverture muette, exemplaire non coupé et non ouvert, (marges un peu pouss., qq. oreilles d'âne - pp 1-12 avec piqures et légères rousseurs). Par un arret du Conseil du Roi du 20 juin 1680 un bail unique est consenti au Sieur Fauconnet. Cet arret fait suite à l'acte Fondateur de la Ferme Générale de mai 1680. En 1726 le Cardinal Fleury rétablit le bail unique au profit de la Ferme. Le nombre des Fermiers était fixé à quarante. La publication, quoique datée 1726 est une ré-édition (?) du texte de 1680. On peut même présumer que l'état des premières cahiers ( pp. 1-24) fait preuve d'un stockage de presque 50 ans, et qu'il s'agit ici d'un ancien texte avec une nouvelle page de titre. Seul la page de titre et le privilège sont de 1726/1723. Cette édition est inconnu à Kress. Kress n° 1399 est de 1676, Kress n° 3755 est de 1728. Texte fondamentale pour le système de taxation en France pré-révolutionnaire. (;French;history;taxation;economy;finance;17th;18th;fermiers généraux).. .

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