Author: ROUSSEAUD de LA COMBE Guy du
Title: Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670
Description: Paris, Au Palais, chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées. 1ff blanc, titre, XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclaration du Roi, Arrêts & Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties : La première, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, etc. La troisième, De la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Réglemens intervenus depuis l'Ordonnance. Septième édition revue et augmentée considérablement. Bon exemplaire.

Keywords: LIVRES ANCIENS DROIT