Author: ROUSSEAUD de la COMBE Guy du
Title: Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670
Description: Paris, Au Palais chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre. XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Reglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La Première, De la nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De la Compétence des Juges sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des Récusations, Prises à Partie, etc. La Troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La Quatrième, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnace. Bon exemplaire.

Keywords: LIVRES ANCIENS DROIT