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Title: Étude sur les GRANDS-JOURS DE SAINT-MIHIEL.
Description: Paris / Bar-le-Duc, Auguste Picard / Imprimerie Constant-Laguerre, 1926. Première edition. Broché, 25cmx16,5cm, Bon exemplaire /Pas coupé, Tiré à cent exemplaires. Les grands jours sont des tribunaux exceptionnels qui jugent en dernier ressort les affaires qui localement ont donné lieu à des décisions contestables ou ont été soustraites à la justice. Présidés par un Commissaire du roi et composés de magistrats professionnels mais étrangers à la province, ils doivent ramener l'ordre et la paix civile. Matières: Première partie: Origines et historique général. I). Les origines. 1). La cour du compte jusqu'au XIVe siècle. 2). Les Jours au XIVe siècle. 3). Les Grand-Jours de 1419 à 1571. II). Les Grands-Jours et lindépendance du Barrois. 1). Le Barrois fief impérial, ses relations avec la France jusqu'à la fin du XIVe siècle. 2). La France et les Grand-Jours de Saint-Mihiel du règne de René d'Anjou au concordat de Boulogne. III). La cour souveraine après 1571. Deuxième partie: Organisation de la Cour souveraine. I). Composition. 1). Le Président. 2). Les conseillers. 3). Le greffier. 4). Le Parquet. 5). Les huissiers. II). Sement, gages et privilèges. 1). Serment. 2). Gages. 3). Epices. 4). Privilèges. III). Organisation matérielle. 1). Costume. 2). Bâtiments. 3). Archives. 4). Sceau. Troisième partie: Attributions et procédure. I). Attributions. 1). Compétence territoriale. 2). La Cour juridiction d'appel - les justices inférieures. 3). Compétence particulière, attributions politiques. 4). Les conseillers hors des audiences. II). Procédure. 1). Les audiences. 2). La procédure. 3). Les amendes. 4). Valeur des sentences rendues à Saint-Mihiel. Quatrième partie: La fin du Parlement de Saint-Mihiel. Avec notes, conclusion, appendice A: Essai d'une liste des sessions, B: Présidents des Grands-Jours et bibliographie. 124 pag.

Keywords: rené d'anjou lorrain nancy duc charles bar--duc verdun meuse

Price: EUR 136.00 = appr. US$ 147.81 Seller: Festina Lente italiAntiquariaat
- Book number: 022536

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