Author: LOUIS XIV.
Title: Ordonnance de Louis XIV, Roy [sic] de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV touchant les Edits et les Déclarations touchant la réformation de la Justice du mois d'août 1669 [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV servant de règlement pour le commerce des marchands donnée au mois de mars 1673.
Description: A Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1720 - A Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1720 - A Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1720. Trois ouvrages reliés en un vol. au format in-16 (133 x 88 mm) de 1 f. bl. 2 ff. n.fol. et 248 pp. ; 118 pp. ; 92 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane glacée et marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de pointillés et de cercles dorés, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. Réunion en un volume de trois Ordonnances royales ; offrant ainsi l'ensemble des grandes réformes de la Justice initiées par Colbert. Est promulguée sous Louis XIV la grande ordonnance de 1667 relative à la procédure civile, appelée ' Code Louis ' ou même ' Code civil '. Enregistrée en avril 1667 et impulsée par Colbert, l'ordonnance civile touchant la réformation de la justice a été conçue en vue d'uniformiser lois et juridictions du royaume, assurant ainsi l'unité de la procédure civile en la distinguant de la procédure criminelle. Son plan se veut logique, depuis l'introduction de l'instance jusqu'aux voies d'exécution. Code de procédure avant l'heure, elle servira de modèle au code napoléonien de procédure civile de 1806. Angles et coiffes élimés. Altérations superficielles affectant la marge des plats. Rares et discrètes rousseurs dans le texte. Trois petites perforations en marge d'un feuillet. Du reste, bonne condition.

Keywords: [DROIT CODE CIVIL PROCEDURE CIVILE COLBERT]