Author:
Title: Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie d'un exemplaire du 1ère moitié du XVIIIe siècle). -
Description: in-4to, page 1 à 120 recto's seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collé, couverture plastique. ¶ NOTICE D'UNE EDITION ORIGINALE: Coutumier d'Estavayer (1671). Suite à l'ordre de LL.EE. de Fribourg, une commission locale avait été chargée, en 1665 de rédiger un coutumier pour Estavayer et la région. Inspiré du Plaid général de Lausanne de 1618 - la moitié des articles sont identiques -, le coutumier d'Estavayer fut en grande partie rédigé par le notaire François-Pierre Bullet, et fut approuvé par Fribourg le 21 mai 1671. Il contient les 484 articles usuels, auxquels s'ajoutent 4 articles comprenant les approbations officielles. Ce volume débute par la "Lettre de Reddition de la ville d'Estavayé à LL.EE. du canton de Fribourg". Suivie de la page de titre, où est inscrit: 'Apartenant à François Laurent Cuassot (Chassot), des Conseillers dudit Stavayé, et Docteur en médecine. achevé de copier ce 24 mars 1742'. (cf. DHBS T. II.) Après un index alphabétique des matières (83 p.) renvoyant aux numéros d'article, suivent la préface (6 p.) et les 484 articles de loi (325 p.) signé Piere Bullet, puis l'approbation de 1671 du coutumier par les autorités fribourgeoises (art. 485), signé Protasius Altt, ensuite les art. 486 à 488, avec la mention finale 'La susdite ordonnance et decret souverain a été émané en Conseil ce jourd'hui 14. Janvier 1712 pour être publié et affiché pour la conduite du public. Pour foi signé Jaques Demiere'. Les pages 378 à 391 et 420 à 425 de cet exemplaire renferment une suite d'articles, numérotés 489 à 500, ajoutés dans le cours du 18e siècle. Qqs autres documents ont également été insérés: 1) à la dernière page de l'index se trouve l'article "Les donations ..." de 1766. / Aux pages 392 à 420: "Copie de la Concession Souveraine de 1579 au sujet des Cassations à Clos viere Stavayé" signé Guillielmus Techterman / "Copie de la lettre del Etablissement des trois Bannerets de la ville d'EstavaØ 1575", et un écrit signé Fran. Cantin. Comme l'ndiquerait le titre cet exemplaire écrit pour François Laurent Cuassot (1717-1783), médecin réputé, conseiller d'Estavayer, et gouverneur(DHBS II/614). Ensuite ce manuscrit appartenait au curé d'Estavayer Hyacinthe Bullet, membre du clergé en 1794, directeur du séminaire et du couvent de Saint-Dominique à Estavayer,   1854. (DHBS II/340, nr. 3, et Dellion V/232). Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.

Keywords: manuscript, manuscripts manuscrit Switzerland, French Suisse-Romande, Switzerland-french, Schweiz-französich Fribourg, Freiburg Fribourg, Freiburg law, laws, right, rights droit politics politique custom, common law, customs, common laws coutumier legisla