Author: Rousseaud de la Combe, G. du:
Title: Traité des matiéres criminelles. Suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670, & les Edits, declarations du Roi... Divisé en quatre parties. Sixième édition.
Description: Pariam au Palais, chez Theodore Le Gras, M. D CC. LVI, 1756, in-4to, XV (+ 1: Avis du libraire) + 666 p. + 1 f. (Approbation), avec un en-tête gravée, reliure en pleine basane, dos à cinq nerfs richement orné or, coins touchés, tranches marbrées, gardes en beau papier marbrée. Bel exemplaire. ¶ Fameux traité de droit pénal. Edition revue et augmentée d'après les notes manuscrites de l'auteur, par son fils, qui fut également avocat, ainsi que d'après deux manuscrits d'Amyot, savant criminaliste. Divisé en quatre parties. La première, de la nature des Crimes et des peines. La seconde, de la Compétence des juges sur les délits commis tant par les Laïcs que par les Ecclésiastiques, des Récusations, Prises à Parties, etc. La troisième, de la manière d'instruire les procès avec le Stile ou Modèle des Procédures. La quatrième contient les Edits, Déclations, Arrêts et Règlemens intervenus depuis l'Ordonnance. Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.

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