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Title: Code de procédure civile avecles exposésdes motifs Présentés au Corps Législatif, par les Orateurs du Conseil d'État. Seconde édition. Relié avec : Exposés des motifs.
Description: Paris, chez Rondonneau, Bossange, Masson et Besson, et Courcier, 1806, pt. in-8°, VIII + 262 p., ; 2 ff. + 155 p., légèrment tachés d'eau, jolie reliure en veau raciné, dos richement doré, pièce de titre en maroquin rouge, coins un peu émoussés, bon exemplaire. ¶ Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.

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