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[Favard de Langlade, Guillaume Jean (ed.)]. - Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 1. Contenant la discussion des titres. De la publication des effets, et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation de droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. Et des absents -- Tome 2. Contenant la discussion des titres. Du mariage et des actes respectueux. Du divorce. De la paternité et de la filiation. Et de l'adoption et de la tutele officieuse -- Tome 3. Contenant la discussion des titres. De la puissance paternelle. De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation -- De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire. De la distinction des biens. De la propriëté. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation. Et des servitudes ou services fonciers -- Tome 4. Contenant la discussion des titres. Des successions. Des donations et testaments -- Tome 5. Contenant la discussion des titres. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Des engagements qui se forment sans convention. Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux -- Tome 6. Contenant la discussion des titres. De la vente. De l'échange. Du contrat de louage. Du contrat de société. Du prêt. Du dépôt et du séquestre. Des contrats aléatoires. Du mandat. Du cautionnement. Et des transactions -- Tome 7. Contenant la discussion des titres. De la contrainte par corps en matiere civile. Du nantissement. Des priviléges et hypotheques. De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers. De la prescription. De la loi sur la réunion des lois civiles. Des lois transitoires, etc. -- Tome 8. Contenant la table alphabétique et raisonnée des matieres.

Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Paris : chez Firmin Didot, an XIII=1805. 8 Volumes. Modern hardcover blind bindings. lxxix,342,[2]; [4],362; [4],298; [4],368,[2]; [4],369; [4],329; [4],312; xi,405,[3] pp. Library stamp on French title peage & verso title-page of each volume. Mailorder only - Alleen verzending mogelijk. Book condition : very good. - OCLC 22841652.
EUR 480.00 [Appr.: US$ 521.64 | £UK 411 | JP¥ 81195] Book number #292116

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