King William IV - 1830. Cap. Xliii. An Act to Abolish certain Fees and Stamp Duties Chargeable on The Renewal of all Appointments, Commissions, Grants, Pensions, and Patents consequent on The Demise of The Crown.

Cap. Xliii. London, 1830. No Binding. Good Condition. A complete original printed act, removed from the annual volume for the year. Size: Folio (approx A4 size).. Quantity Available: 1. Category: Parliamentary Acts::William 4th; Parliamentary Acts; Parliamentary Acts. Inventory No: 348358.

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