- ƒdit du Roi portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1771.

Lyon, Valfray, 1771 ; in-4, broché ; 4 pp. La Principauté de Dombes ayant été réunie à la couronne de France, le Parlement de Dombes devenait inutile. Bon exemplaire. [Nº89]

See/Hide Conditions of Sale

Following conditions of sale apply:
Terms of Sale

Member of Union Antiquarian Book and Modern ( SLAM ) and the International League of Antiquarian Book ( LILA in french or ILAB in English). Our books are guaranteed to conform to the description contained each sheet and if, as a result of an error or oversight, this was not the case, the book will be taken ( in two weeks) and paid (including return postage ) provided it is returned in the same condition as purchased.
Our prices are in Euros, free packaging, postage and insurance are included for a shipment in Metropolitan France regardless of the value of the book (unless otherwise stated). Shipments, made under the responsibility of the buyers, are made by the Post Office in Colissimo, recommended with insured value from 50 € up to 5,000 € (delivery against signature, tracking the package and insured value); for works of less than € 50, shipments are made by letter followed; works whose value exceeds € 5,000 must be sent by special carrier: Chronopost with insured value and delivery against signature. For all shipping outside mainland France, postage and insurance costs are the responsibility of the customer. Shipments are made under the same conditions stated above.

Payment methods we accept are :
Credit card (Visa , Credit card, Mastercard , Eurocard )
Bank transfer ( fees paid by the client) [IBAN : FR76 1382 5002 0008 7714 7224 745 CEPAFRPP382]
French bank checks
Money order
International mandate
Cash, in euros

The books ordered are sent after full payment and shipping.


Conditions de Vente

Membre du Syndicat du Livre Ancien et Moderne (SLAM) et de la Ligue Internationale du Livre Ancien (LILA, ou ILAB en anglais), nos ventes se font selon les usages de la profession.Tous nos ouvrages sont garantis conformes à la description qui figure dans chaque fiche ; si, par suite d’une erreur ou d’un oubli, ce n’était pas le cas, l’ouvrage sera repris (dans les quinze jours) et remboursé (y compris les frais de réexpédition), à condition qu’il soit restitué dans le même état qu’à l’achat.
Nos prix sont en Euros, emballage gratuit, les frais de port et d'assurance sont inclus pour un envoi en France Métropolitaine quelle que soit la valeur de l'ouvrage (sauf mention contraire). Les envois, effectués sous la responsabilité des acheteurs, se font par la Poste en Colissimo, recommandés avec valeur assurée dès 50 € et ce jusqu'à 5 000 € (remise contre signature, suivi du colis et valeur assurée) ; pour les ouvrages inférieur à 50 €, les envois sont effectués en lettre suivie ; les ouvrages dont la valeur dépasse 5 000 € sont obligatoirement expédiés par transporteur spécial : Chronopost avec valeur assurée et remise contre signature. Pour toute expédition en dehors de la France Métropolitaine, les frais de port et d'assurance restent à la charge du client. Les envois sont effectués selon les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Les moyens de paiement que nous acceptons sont :
- Cartes bancaires (Visa, Carte bleue, Mastercard, Eurocard)
- Virement bancaire (frais à la charge du client) [IBAN : FR76 1382 5002 0008 7714 7224 745 CEPAFRPP382]
- Chèques bancaire français
- Mandat cash
- Mandat international
- Espèces, en euros

Les ouvrages commandés ne sont envoyés qu’après paiement intégral du prix et des frais de livraison.