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Title: Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l'adoption et de la Tutele officieuse.
Description: Paris, chez Firmin Didot, an XIII - 1805,. 190x125mm, 362 pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré.

Keywords: Droit Histoire