Traité théorique et pratique des actes de l'état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d'état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant avec l'indication de la doctrine et de la jursiprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires et instructions ministérielles diverses. Suivi d'une série de formules; du texte des lois, avis du conseil d'état, etc.; de tables alphabétiques et analytiques très détaillées.

Author: MERSIER, Emile.
Title: Traité théorique et pratique des actes de l'état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d'état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant avec l'indication de la doctrine et de la jursiprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires et instructions ministérielles diverses. Suivi d'une série de formules; du texte des lois, avis du conseil d'état, etc.; de tables alphabétiques et analytiques très détaillées.
Description: Paris, Paul Dupont - A. Marescq, 1873,. 220x140mm, 660 pages, reliure demi-chagrin. Cachet de bibliothèque. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.

Keywords: Droit

Price: CHF 50.00 = appr. US$ 49.61 Seller: Bouquinerie du Varis
- Book number: 48596