Author: MASSON DELONGPRE.
Title: Code annoté de l'enregistrement, répertoire complet des lois sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d'hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et de consignation, relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotées des circulaires et instructions de l'administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. Quatrième édition. 2 Volumes. I: Enregistrement. II: Ventes de meubles, timbre, greffe, hypothèque et amendes. Supplément.
Description: Paris, au Bureau de l'Enregistrement, 1857,. 688 + 64 + 469 pages, demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté. + 272 pages + 185 pages,

Keywords: Droit