Author: GFELLER, Jules.
Title: La Protection de la Propriété Immatérielle en Suisse. Conventions, lois et règlements sur le nom commercial, les marques de fabrique et de commerce, les indications de provenance, les mentions de récompenses honorifiques, les inventions brevetables, les dessins et modèles industriels, les oeuvres littéraires et artistiques et la concurrence déloyale. Suivis de notes sur la législation, l'administration, la procédure et la jurisprudence en ces matières.
Description: Lausanne, F. Payot, 1895,. 180x115mm, 273 pages, reliure d'éditeur. Titre doré au dos et sur le premier plat. Nom de possesseur et cachet de bibliothèque. Bon état.

Keywords: Helvetica Droit Economie Brevets Commerce