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Title: Extrait de la sentence de la ''Souveraine Cour Feodale de Brabant'' du 16 May 1738 concernant le Fideicommis ordonné par le testament de Don Carlos, mort au mois d'Août 1732.
Description: S.l. (Bruxelles), 1740, pamphlet in-folio, 4 pp. L'arrière neveu Ferdinand Marquis de la Puente, demande et obtient l'exécution du Fideicommis prévu dans le testament de Don Carlos de Ulloa; que tous les Tierces Personnes.. qui sans aucun juste Titre...(occupent des Biens)...sont obligés... Il s'agit des biens feodaux dans le Comté de Rodes, Baronnie de Limal, Chapelle Saint-Lambert, terres à Bierges & Ottenbourg... .

Keywords:

Price: EUR 65.00 = appr. US$ 70.65 Seller: Antiquariaat Wim de Goeij
- Book number: 8331