( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE ) - Loi Qui affranchit de toutes contributions les Rentes dues par l'Etat. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.

A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé. En bon état. Intéressant document sur la retraite des militaires. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle.