( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE ) - LOI QUI ORDONNE QU'AU 1er JANVIER PROCHAIN, LES RECEVEURS GENERAUX DE L'EXERCICE DE 1790, RENDRONT LEURS COMPTES DE CLERC A MAITRE, AU DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR PUBLIC, QUI RESTERA CHARGE DE FAIRE RENTRER LES SOMMES RESTANTES DUES, COMME AUSSI D'ACQUITTER CE QUI RESTERA DU SUR LES CHARGES DES ETATS DU ROI. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790.