- - Provvedimento sulle espropriazioni pendenti e accordo per adibire un mezzo d'esecuzione ai creditori che volessero esercitare i diritti sopra immobili dei loro creditori.

Firenze, Stamperia Gran Ducale, 1814, luglio 21, Decreto Regio di 4 pagine, di cm. 28 x 43, a firma Giuseppe Rospigliosi Gran Ciamberlano, con grande stemma granducale

EUR 25.00 | CHF 24.5] N°. du livre 0-18283

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