( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE ) - Loi Qui conserve provisoirement la situation des Tribunaux & des administrations de District, & renvoye aux Législatures suivantes les divers changements demandés à cet égard. Du 10 Décembre 1790.

A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791. in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé. Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle.

EUR 10.00 | CHF 10] N°. du livre 2856

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