(DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / LANGUEDOC / HAUTE-GARONNE) - Liste, Formée Par Le Procureur-Général-Syndic Du Département De Haute-Garonne, & Arrêtée Par Le Directoire, De Deux Cents Citoyens Qui Serviront De Juré De Jugement Pendant Trois Mois, A Commencer Du Premier Avril 1792, En Exécution De L'Article VI Du Titre X De La Loi Du 29 Septembre 1791, Concernant La Police De Sureté, La Justice Criminelle, & L'Etablissement Des Jurés.A Toulouse, J. -G. Bestian, (1792). in-4 : 8 pp. débroché. Document en bon état. EUR 50.00 | CHF 49] N°. du livre 1182À nos regrets ce titre a récemment été vendu. S'il vous plaît utilisez la fonction recherche pour trouver une autre copie. |
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