COLLECTIF - "Code des Délits et des Peines du 3 Brumaire (Lois de la République Française An IV de la République Une et Indivisible - N° 204). Suivie en pagination continue du Bulletin des Lois de la République N° 66 contenant de nombreux arrêtés et Décrets, d'un tableau sur 2 pages de Division du département de la Seine en six arrondissements, pour les substituts du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel ; Avec à la suite, les Bulletins des Lois N° 178 et 337."

A Paris, de l'Imprimerie de la République, Sans Date (v. 1810). pt in-8 carré, relié, cartonnage neutre, 298, 24 et 16 pages, "avec quelques bandeaux ; dos orné d'une pièce de titre en papier, écrite à l'encre." "Mors frottés et un peu usé, la page de titre est absente ; quelques pages écornées, sinon bon état."

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