- Les cinq codes. Contenant la Charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux ; les Lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les Codes d'Instruction criminelle et pénal ; et le tarif des frais et dépens en matière civile; le tarif des frais en matière criminelle ; les lois sur l'abolition du divorce ; sur le droit d'aubaine ; sur les intérêts ; sur le notariat ; les Ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie, etc.

Constant-Chantpie, 1068 pp. Solide plein veau à dos lisse et plat orné de frises et filets. Plats décorés d'un filet doré et d'une frise à froid. Epidermures, nom ancien au stylo sur la page de faux-titre. Exempt de rousseurs. 6 X 9 cm., relié, Volumes: LRB.

See/Hide Conditions of Sale

Following conditions of sale apply:
Conditions de Vente

Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la librairie ancienne et moderne.
Commande : Contactez-nous par mail ou par téléphone pour vérifier la disponibilité des articles qui vous intéressent. Nous vous communiquerons alors le montant des frais de port et vous confirmerons l’enregistrement de votre commande. Les droits d’importation sont à la charge des acheteurs étrangers.
Frais d’envoi : Les frais d’emballage sont offerts. Les frais de port sont à la charge du client, en fonction du poids de l’objet et de la destination. Les envois sont effectués en recommandé à partir d’une valeur de 50 €, sauf avis contraire du client.
Mode de règlement : Les règlements sont au comptant, par chèques tirés sur une banque française, par virements en euros, ou par Paypal. Envoi de la commande : La commande sera expédiée dans les meilleurs délais après encaissement du règlement. La Librairie La Perle Rare ne saurait être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement de la Poste ou de tout autre transporteur. Vous pouvez demander une expédition à une adresse différente avec emballage cadeau et message personnalisé ; la facture vous sera alors envoyée séparément.
Retours : Si un ouvrage ne correspondait pas à la description de notre catalogue, vous pourriez, avec notre accord, nous le retourner dans les huit jours, dans le même état qu’à l’achat, soigneusement emballé et suffisamment affranchi. Nous procéderions alors à son remboursement, et à celui des frais d'envoi et de retour, dans les plus brefs délais.
Litiges : Tout litige serait réglé par le Tribunal de Commerce de Compiègne, selon le droit français.

Methods of payment accepted:
Paypal, bank transfers, French cheques.