Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928. -

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Retours : Si un ouvrage ne correspondait pas à la description de notre catalogue, vous pourriez, avec notre accord, nous le retourner dans les huit jours, dans le même état qu’à l’achat, soigneusement emballé et suffisamment affranchi. Nous procéderions alors à son remboursement, et à celui des frais d'envoi et de retour, dans les plus brefs délais.
Litiges : Tout litige serait réglé par le Tribunal de Commerce de Compiègne, selon le droit français.

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- Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928.